Conditions Légales

Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour: 23/02/2026

Bienvenue sur le site web de Docovery. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

1. Acceptation des Conditions

En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions d'utilisation ainsi que par notre politique de confidentialité.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le site.

2. Description des Services

Docovery fournit les services suivants:

  • Développement d'applications web et mobiles sur mesure
  • Conseil en architecture logicielle
  • Intégration de solutions cloud
  • Services de maintenance et support technique
  • Formation et accompagnement

3. Obligations de l'Utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à:

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
  • Utiliser les services de manière légale et éthique
  • Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle

4. Utilisations Interdites

Vous vous engagez à ne pas:

  • Violer les lois ou réglementations applicables
  • Transmettre du contenu illégal, nuisible ou offensant
  • Utiliser nos services pour du spam ou du phishing
  • Tenter de décompiler ou de reverse-engineer nos applications
  • Interférer avec le fonctionnement de nos services
  • Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans consentement

5. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, code source, etc.) sont la propriété exclusive de Docovery ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.

6. Tarification et Paiement

Les prix de nos services sont indiqués en devise locale et sont sujets à modification sans préavis. Les devis sont valables pour une durée limitée spécifiée.

Les modalités de paiement seront définies dans les contrats individuels:

  • Paiement par virement bancaire
  • Modalités d'acompte et de paiement final selon le projet
  • Facturation selon le calendrier convenu

7. Limitation de Responsabilité

Docovery s'efforce de fournir des services de qualité mais ne peut garantir:

  • Un fonctionnement ininterrompu des services
  • L'absence totale d'erreurs ou de bugs
  • L'exactitude complète des informations fournies

En aucun cas, Docovery ne sera responsable des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.

8. Garanties

Pour les projets de développement, nous offrons une période de garantie définie dans le contrat pour corriger les bugs et dysfonctionnements. Cette garantie ne couvre pas:

  • Les modifications demandées après livraison
  • Les problèmes causés par des modifications tierces
  • L'utilisation non conforme du logiciel

9. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions d'utilisation.

Les clients peuvent résilier leurs contrats de service selon les modalités définies dans les accords individuels.

10. Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois de la République Démocratique du Congo. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Kinshasa.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter:

Besoin de Clarifications?

Notre équipe juridique est disponible pour répondre à toutes vos questions.

Nous Contacter